Choisir un architecte au Maroc : vérifications et signaux d'alerte

Vérifier l'inscription à l'Ordre

Au Maroc, le titre d'architecte est protégé. La loi n° 016-89 interdit de porter ce titre ou d'exercer à titre privé sans une autorisation administrative délivrée après avis du Conseil national de l'Ordre (article 4), et tout architecte autorisé doit être inscrit au tableau de l'Ordre (article 33). Quand la loi impose un architecte, par exemple pour construire en ville, la mission ne peut être confiée qu'à un architecte exerçant à titre privé, seul ou comme associé d'une société d'architectes (article 3).

L'Ordre revendiquait en 2022 environ 4 500 architectes exerçant dans le privé et 900 dans les administrations (chiffres cités par Le360). Trois moyens de vérifier qu'une personne en fait partie :

• Le tableau publié au Bulletin officiel. Le Conseil national tient le tableau, avec le mode d'exercice de chacun, et la liste paraît chaque année au BO (article 50). La liste de l'année 2021, par exemple, a été publiée au BO n° 7107 du 11 juillet 2022.
• Les listes des conseils régionaux. Plusieurs conseils publient en ligne les architectes de leur ressort : liste par ville pour le conseil du Centre (Casablanca et sa région), recherche par nom, quartier et ville pour Marrakech-Safi, annuaire pour Rabat.
• L'attestation d'inscription. L'architecte l'obtient auprès de son conseil régional : demandez-en une copie récente, avec son numéro d'inscription.

Un « architecte stagiaire » travaille sous la responsabilité de son maître de stage et ne peut pas signer en son nom les plans qu'il réalise (article 12). Exercer sans autorisation ni inscription est puni de deux mois à deux ans de prison et de 1 000 à 40 000 DH d'amende, ou de l'une de ces deux peines (article 28).

Écarter les « architectes signataires »

La dérive la plus redoutée est la signature de complaisance : un architecte appose son cachet sur des plans qu'il n'a pas conçus, ou sur un dossier dont il ne suivra jamais le chantier. Lors de ses assises nationales de février 2022, l'Ordre a lui-même dénoncé la prolifération de ces signatures, en particulier pour les petits immeubles de R+1 à R+3, et discuté d'un système de quotas, jugé efficace mais contesté. Le problème est ancien : après l'effondrement d'un immeuble en chantier à Kénitra début 2008, qui avait fait 16 morts, un architecte casablancais affirmait à La Vie éco que certains confrères signaient « une centaine de plans par semaine ».

Le risque est d'abord pour vous. Le suivi du chantier fait partie de la mission obligatoire de l'architecte, et son attestation de fin de travaux sert à obtenir le permis d'habiter. Depuis la loi 66-12, l'architecte, l'ingénieur, le géomètre-topographe et l'entrepreneur qui ne signalent pas une infraction dans les 48 heures peuvent en outre être poursuivis comme complices (article 78 de la loi 12-90 modifiée). Un architecte absent ne vous protège donc de rien.

Juger les références et la méthode

Une fois l'inscription vérifiée, jugez la pratique de l'architecte sur pièces :

• Des projets comparables. Demandez deux ou trois réalisations proches de la vôtre (villa, petit immeuble, réhabilitation en médina), avec l'adresse et, si possible, le contact du client.
• La personne qui suit le dossier. Dans une agence importante, demandez quel architecte inscrit signera et suivra votre projet.
• Le rythme des visites. Le contrat type prévoit au moins deux visites de chantier par mois. Un architecte installé loin du terrain doit expliquer comment il s'y tiendra.
• Les bonnes questions. Un bon premier rendez-vous porte sur votre programme, votre budget et la note de renseignements, pas seulement sur le prix.

Pour repérer des agences par ville ou par type de projet, consultez /architectes ou /annuaire.

Exiger le contrat type, visé par l'Ordre

Les honoraires de l'architecte sont fixés à l'avance, d'un commun accord avec le client (article 7 de la loi 016-89). La profession utilise un contrat type unifié, dont le cahier des clauses générales a été adopté par le Conseil national en 2001 et dont les conseils régionaux diffusent une version 2024. Ce contrat est visé par le conseil régional de l'Ordre du lieu du projet, avec la signature légalisée du maître d'ouvrage ; le conseil de Rabat précise que la mission ne commence qu'après sa signature et son enregistrement. Méfiez-vous d'une proposition de « faire le dossier » sans contrat visé : lors de ses assises de 2022, l'Ordre a demandé que cette obligation soit rappelée, car certaines communes acceptaient des contrats non visés par le conseil régional. Le détail des clauses figure dans notre guide sur le contrat d'architecte, les niveaux de prix dans le prix d'un architecte.

Assurance et indépendance

Avant tout acte professionnel, l'architecte doit remettre à l'Ordre une attestation d'assurance couvrant les risques dont il peut être tenu responsable ; s'il est salarié, c'est son employeur qui doit être assuré (article 26). L'absence d'assurance est punie d'une amende de 5 000 à 10 000 DH (article 30). Demandez une copie de l'attestation de l'année en cours. Pour mémoire, l'architecte et l'entrepreneur engagés directement par vous répondent pendant dix ans, à partir de la réception, de l'effondrement total ou partiel de l'ouvrage (article 769 du Dahir des obligations et contrats).

L'architecte doit aussi rester indépendant des entreprises : l'exercice privé de la profession est incompatible avec celle d'entrepreneur, d'industriel ou de fournisseur de matériaux de construction (article 18). Un architecte qui propose de construire lui-même votre maison mélange deux rôles que la loi sépare.

Les signaux d'alerte

• Pas de numéro d'inscription, ou un titre flou (« dessinateur », « bureau d'architecture » sans architecte identifié).
• Refus de signer le contrat type ou de le faire viser par le conseil régional.
• Un prix très inférieur aux autres, contre la seule « signature » du dossier d'autorisation.
• La quasi-totalité des honoraires demandée à l'obtention de l'autorisation, alors que le contrat type limite cette part à un tiers et réserve au moins un tiers au suivi des travaux.
• Aucune attestation d'assurance, aucun calendrier de visites, aucun cahier de chantier prévu.

En cas de désaccord

Le contrat type prévoit de demander l'avis de l'Ordre avant tout recours au tribunal. Le conseil régional du Centre indique que 70 % des dossiers qui lui sont soumis se règlent à l'amiable. Si vous changez d'architecte, le nouveau doit en informer son confrère et le conseil régional, et obtenir le désistement du premier, qui le remet sous réserve du respect de ses droits.