Architecte, BET, topographe : qui fait quoi sur un chantier au Maroc

Qui intervient, et qui paie

Vous êtes le maître d'ouvrage : vous commandez le projet et vous rémunérez chaque intervenant séparément. Le contrat type des architectes le rappelle : les honoraires des ingénieurs spécialisés, des topographes, des laboratoires et des bureaux de contrôle sont à votre charge, en plus de ceux de l'architecte. C'est aussi vous qui fournissez les documents de départ : preuve de propriété, levé topographique, données sur le sous-sol et règles d'urbanisme applicables.

L'architecte, chef d'orchestre

La loi n° 016-89 confie à l'architecte la conception architecturale des bâtiments et des lotissements, l'établissement des plans et la direction de leur exécution (article 1). La loi 12-90 relative à l'urbanisme impose son intervention dans les communes urbaines, les centres délimités, leurs zones périphériques et les zones à vocation spécifique, pour toute construction nouvelle, toute modification soumise à autorisation et la restauration des monuments (article 50). Il veille à ce que les études des ingénieurs respectent sa conception (article 53). Pour les constructions dont la surface cumulée de planchers ne dépasse pas 150 m², l'article 54 prévoit une dérogation : l'architecte n'est alors requis que pour la conception ou la modification architecturale. Les cas où l'architecte est obligatoire sont détaillés dans notre guide dédié.

À la fin du chantier, son rôle devient décisif : quand il a dirigé les travaux, son attestation remplace la visite de récolement de la commission avant la délivrance du permis d'habiter ou du certificat de conformité (article 49 du règlement général de construction). Pendant les travaux, il est l'interlocuteur unique des entreprises.

Le bureau d'études techniques (BET)

Dans les mêmes zones que l'architecte, la loi 12-90 impose le recours à des ingénieurs spécialisés (article 50). Ils établissent les documents techniques de conception et suivent la réalisation des travaux qui correspondent à leurs études (article 53). Concrètement, le BET structure dimensionne fondations, poteaux, poutres et dalles, en tenant compte du règlement parasismique RPS 2000, approuvé par le décret n° 2-02-177 de 2002 et modifié en 2013. D'autres ingénieurs peuvent intervenir pour la plomberie, l'électricité ou la climatisation. Le contrat type de l'Ordre prévoit que l'architecte transmet les notes de calcul et les plans de détail de structure, et qu'il vous prévient au moins cinq jours avant les fouilles et le ferraillage, deux étapes à faire réceptionner par les ingénieurs.

L'ingénieur géomètre-topographe (IGT)

La profession est organisée par la loi n° 30-93, promulguée par le dahir n° 1-94-126 du 25 février 1994, qui institue l'Ordre national des ingénieurs géomètres-topographes (ONIGT). L'Ordre revendique 1 230 IGT inscrits, dont 740 dans le secteur privé, et publie le tableau de ses membres par région. Son code des devoirs professionnels, rendu applicable par le décret n° 2-18-493 fin 2018, impose d'utiliser le modèle de contrat de l'Ordre ; les honoraires se négocient en tenant compte d'un guide de référence établi par l'ONIGT, dont nous n'avons pas trouvé de barème chiffré public.

Vous en aurez besoin dès l'achat du terrain :

• Le levé topographique, base des plans de l'architecte.
• Le bornage, pour fixer les limites avec les voisins.
• La note de renseignements d'un terrain non immatriculé, qui exige un plan établi par un IGT (agence urbaine d'Oujda).
• Le rétablissement des bornes au démarrage du chantier, que l'architecte doit faire réaliser selon le conseil de l'Ordre de Rabat, puis, le cas échéant, le dossier de copropriété.

Laboratoire et bureau de contrôle

Le laboratoire réalise l'étude géotechnique qui renseigne le BET sur la nature du sol et la profondeur des fondations, puis des essais pendant les travaux (béton, compactage). Le bureau de contrôle vérifie de façon indépendante la conception et l'exécution des ouvrages. Les textes que nous avons consultés (loi 12-90, règlement général de construction, contrat type de l'Ordre) ne les imposent pas de façon générale pour une maison individuelle : ils figurent parmi les prestataires que vous pouvez engager et payer directement. Votre architecte, votre BET ou votre assureur peuvent toutefois les exiger ; tranchez la question avant de signer le marché de travaux.

L'entreprise et les assurances

L'entreprise exécute les travaux selon les plans autorisés et les pièces écrites préparées par l'architecte (cahier des prescriptions spéciales, bordereau des prix). L'architecte compare les offres et propose un classement ; vous choisissez. Il ne peut pas être lui-même entrepreneur ou fournisseur de matériaux : la loi 016-89 interdit ce cumul (article 18). Avec l'architecte, l'entrepreneur engagé directement par vous répond pendant dix ans, à partir de la réception, de l'effondrement de l'ouvrage (article 769 du Dahir des obligations et contrats). Selon le conseil régional de l'Ordre du Centre, la loi n° 59-13 modifiant le code des assurances a rendu obligatoires l'assurance tous risques chantier et la responsabilité civile décennale : demandez les attestations avant l'ouverture du chantier.

Une responsabilité partagée

Depuis la loi 66-12 de 2016 sur le contrôle des infractions d'urbanisme, l'article 78 de la loi 12-90 traite comme complices le maître d'ouvrage, l'entrepreneur, l'architecte, l'ingénieur et le géomètre-topographe qui ne signalent pas une infraction dans les 48 heures après en avoir eu connaissance. La même loi impose à l'architecte qui dirige les travaux de tenir un cahier de chantier, où figurent les entreprises, l'avis d'ouverture, les procès-verbaux et l'attestation de fermeture. Pour trouver un architecte qui coordonne l'ensemble, consultez /architectes.