L'agence urbaine au Maroc : note de renseignements, avis et assistance

Ce qu'est une agence urbaine

Les agences urbaines sont des établissements publics créés par le dahir portant loi n° 1-93-51 du 10 septembre 1993, appliqué par le décret n° 2-93-67 du 21 septembre 1993. La première, celle de Casablanca, date de 1984 ; les autres ont été créées par vagues entre 1992 et 2013, chacune compétente pour une ou plusieurs préfectures et provinces. L'article 3 du dahir leur confie notamment :

• la préparation des schémas directeurs et des documents d'urbanisme (plans de zonage, plans d'aménagement, plans de développement des agglomérations rurales) ;
• un avis conforme, dans un délai maximum d'un mois, sur les projets de lotissements, groupes d'habitations, morcellements et constructions qui leur sont transmis ;
• le contrôle de la conformité des chantiers en cours avec les autorisations accordées ;
• une assistance technique en urbanisme aux collectivités et aux opérateurs publics et privés qui la demandent ;
• la collecte et la diffusion des informations sur le développement urbain de leur territoire.

Attention : ce n'est pas l'agence urbaine qui délivre l'autorisation de construire. C'est le président du conseil communal (article 41 de la loi 12-90).

La note de renseignements urbanistiques

C'est le premier document à demander, idéalement avant d'acheter. Le règlement général de construction (décret n° 2-18-577 de 2019) charge l'agence urbaine de la délivrer à tout demandeur (article 6), dans un délai de deux jours ouvrables au plus (article 7). La note indique le document d'urbanisme applicable à la parcelle et ses règles principales :

• l'affectation de la zone, les usages interdits et ceux soumis à conditions ;
• les coefficients d'occupation et d'utilisation du sol ;
• les reculs par rapport aux limites et la hauteur maximale ;
• les conditions d'accès et de stationnement.

Pour un terrain immatriculé, on fournit en général un certificat de propriété et un plan cadastral visé ; pour un terrain non immatriculé, un plan topographique établi par un ingénieur géomètre-topographe et une copie conforme de l'acte de propriété (agence urbaine d'Oujda). Si le document d'urbanisme est homologué, toute personne intéressée peut la demander ; sinon, seul le propriétaire ou une personne munie de son accord le peut.

Le tarif est fixé par chaque agence : 250 DH à Oujda, 240 DH à Agadir selon leurs sites. La note n'est pas un accord sur votre projet et ne garantit pas l'exactitude des informations que vous avez fournies. Sa validité suit la durée des effets juridiques du document d'urbanisme en vigueur.

Démarches en ligne

• Taamir (géoportail national de l'urbanisme) : depuis le 1er juin 2024, l'agence urbaine d'Oujda reçoit les demandes de note de renseignements uniquement par cette plateforme, avec paiement en ligne et réception par courriel ; l'agence d'Agadir y renvoie aussi.
• E-AUC à Casablanca : la note officielle est signée électroniquement, et une note indicative est disponible instantanément et gratuitement.
• Rokhas : les dossiers d'autorisation sont déposés sur cette plateforme. Lancée en 2014 dans la région de Casablanca-Settat, elle a ensuite été étendue à tout le pays.

Plans d'aménagement et autres documents

Le plan d'aménagement fixe, quartier par quartier, ce que l'on peut construire. Selon l'agence urbaine d'Agadir, il produit ses effets pendant dix ans ; le schéma directeur porte sur vingt-cinq ans et le plan de zonage sur deux ans. La loi 12-90 précise que, dès la clôture de l'enquête publique, aucun projet contraire au futur plan ne peut être autorisé (article 27). Pendant cette enquête, le projet est exposé un mois au siège de la commune : c'est le moment de vérifier ce qui est prévu sur votre terrain. Dans les agglomérations rurales, le plan de développement prévu par le dahir n° 1-60-063 du 25 juin 1960 joue un rôle comparable. Plusieurs agences (Casablanca, Oujda, Meknès, Agadir) permettent de consulter ou d'acheter ces documents en ligne.

L'avis sur votre autorisation de construire

L'agence urbaine siège comme membre permanent des commissions d'instruction (article 22 du règlement général de construction). Le président de la commune doit recueillir son avis, qui est obligatoire, et en respecter le contenu (article 39). Pour les petits projets, à savoir principalement les logements d'au plus 15,50 m de hauteur et R+3, la commission délibère séance tenante ; pour les grands projets, elle se prononce en quinze jours ouvrables au plus (articles 18 et 19). L'instruction des dossiers donne lieu à une rémunération des services rendus, fixée par chaque agence : l'agence de Meknès applique ainsi un barème adopté par son conseil d'administration en 2011. Le parcours complet est décrit dans notre guide sur l'autorisation de construire.

Le milieu rural et l'assistance architecturale

Pour les habitants des communes rurales, une série de circulaires, que l'agence urbaine d'Agadir publie en ligne, encadre un programme d'assistance architecturale et technique : la circulaire n° 1280 du 5 mai 2003 sur des plans de référence pour l'habitat rural mis à disposition sans contrepartie, la circulaire n° 15636 du 22 septembre 2003 sur l'assistance architecturale en milieu rural, puis la circulaire n° 9949 du 28 septembre 2016 sur une nouvelle formule du programme. Une circulaire conjointe du 28 avril 2023 vise à simplifier l'autorisation de construire en milieu rural.

En pratique, l'agence urbaine aide à constituer le dossier de demande d'assistance et le transmet au conseil régional de l'Ordre des architectes. C'est ce que décrivent les « caravanes » rurales de l'agence urbaine de Meknès (août 2022, décembre 2025), qui délivrent aussi sur place des notes de renseignements et une note d'orientation générale gratuite. Les conditions d'accès (type de construction, surface, part éventuellement payée par le demandeur) relèvent de ces circulaires et des conventions locales : demandez-les à l'agence urbaine ou à la commune. Distincte de ce programme, la loi 016-89 prévoit aussi une assistance assurée par des architectes que désigne le conseil régional, dans les opérations publiques de résorption des bidonvilles et de rénovation des quartiers insalubres, pour les constructions d'au plus 150 m² de planchers, les frais étant à la charge de la partie qui la demande (article 25).

Trouver et contacter son agence

Votre agence est celle de la province ou de la préfecture où se trouve le terrain. Plusieurs proposent un rendez-vous en ligne, un bureau d'ordre digital et la plateforme de réclamations Chikaya. L'agence urbaine de Casablanca, par exemple, est installée 18, boulevard Rachidi. Pour vos plans, un architecte de votre région saura quelle agence instruit votre dossier : voir /annuaire.